Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent toutes les transactions commerciales conclues sur le site web Joypets, accessible à l'adresse www.joypets.fr (ci-après le "Site"), exploité par Joypets. En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, Joypets ne peut garantir l'exactitude absolue de ces descriptions et se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
3. Commandes
Le processus de commande sur le Site consiste en plusieurs étapes, incluant la sélection des produits, la vérification du panier, la saisie des informations de livraison et de paiement, et la confirmation de la commande. En confirmant sa commande, le client accepte de payer le montant total indiqué, comprenant le prix des produits ainsi que les frais de livraison éventuels.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement acceptés par Joypets. Les produits demeurent la propriété de Joypets jusqu'au paiement complet du prix.
5. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Joypets s'engage à informer le client en cas de retard de livraison.
6. Garantie Satisfaits ou Remboursés
Vos achats sont garantis Satisfaits ou Remboursés pendant 30 jours en cas de perte de colis ou de dommages à réception.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine. Enkrem s'engage à procéder au remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits retournés.
8. Garantie
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
9. Responsabilité
Joypets ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits vendus sur le Site.
Pour toute demande d'assistance, information sur nos produits ou toute autre question, n'hésitez pas à nous contacter par courriel à l'adresse suivante : contact@joypets.fr
Vous pouvez également nous joindre par voie postale à l'adresse suivante : MD Corporation, 60 rue Francois 1er, 75008 Paris.
10. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et sont traitées dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
11. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
12. Modification des CGV
Joypets se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
